Procès-verbal « Biens vacants sans maitre »
ARRÊTÉS DE LA PREFECTURE DU GARD : CHASSE - BATTUES - NUISIBLES
PLANS DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) DU BASSIN VERSANT HAUT HERAULT
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est en cours d’élaboration des Plans de Prévention du Risque inondation (PPRI) du bassin versant Haut Hérault.
Notre commune n’est pas concernée par ce PPRI, mais étant limitrophe aux communes concernées, les sociétés mandatées par la DDTM du Gard peuvent être amenées à se rendre sur le territoire communal.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté inter-préfectoral autorisant la pénétration du personnel des entreprises mandatées sur les propriétés privées non closes de la commune.
