AVIS A LA POPULATION

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales" entrant en vigueur le 1er juillet 2022

Désormais nous avons l’obligation de publier les procès-verbaux du Conseil Municipal sur le site de la Mairie après validation par le prochain conseil.

Il sera également consultable sous format papier à la mairie.

Dans les 8 jours, seule la liste des délibérations examinées sera publiée sur le site et sera affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.