AVIS A LA POPULATION

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales" entrant en vigueur le 1er juillet 2022

    — Quand ? —
  • Mardi 13 septembre 2022

Désormais nous avons l’obligation de publier les procès-verbaux du Conseil Municipal sur le site de la Mairie après validation par le prochain conseil.

Il sera également consultable sous format papier à la mairie.

Dans les 8 jours, seule la liste des délibérations examinées sera publiée sur le site et sera affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.