AVIS A LA POPULATION

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales" entrant en vigueur le 1er juillet 2022

    — Quand ? —
  • Du 31 mai 2024 au 1er mai 2026


ARRÊTÉS DE LA PREFECTURE DU GARD : CHASSE - BATTUES - NUISIBLES


PLANS DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) DU BASSIN VERSANT HAUT HERAULT

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est en cours d’élaboration des Plans de Prévention du Risque inondation (PPRI) du bassin versant Haut Hérault.
Notre commune n’est pas concernée par ce PPRI, mais étant limitrophe aux communes concernées, les sociétés mandatées par la DDTM du Gard peuvent être amenées à se rendre sur le territoire communal.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté inter-préfectoral autorisant la pénétration du personnel des entreprises mandatées sur les propriétés privées non closes de la commune.