DÉMARCHES EN MAIRIE
Passage obligé en mairie du domicile pour récupérer un imprimé
Le dossier complet avec toutes les pièces justificatives devra être déposé, en prenant rendez-vous au préalable, soit au 04 67 73 85 03 pour la mairie de Ganges soit au 04 66 77 22 24 à la mairie de St Hippolyte du Fort
Nouvelle carte d’identité au 02/08/21
Réglementation européenne oblige, la Carte nationale d’identité (CNI) plastifiée au format A7, créée en1987, est désormais remplacée par un modèle de la taille d’une « carte de crédit » depuis le 2 août 2021.
Plus sécurisée pour renforcer la lutte contre la fraude à l’identité (faux titres, usurpation) et valable 10 ans, la nouvelle version de la CNI intègre notamment une puce électronique qui contient les données d’état civil et l’adresse du titulaire, le numéro de la carte, ainsi que des informations biométriques (images numérisées de la photographie et des empreintes digitales de deux doigts). Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, près de 45 000 usurpations d’identité ont été constatées en France en 2019.
Payante en cas de vol ou de perte
Comme l’ancien modèle, la nouvelle carte est délivrée gratuitement, à condition de présenter son ancien titre (sauf pour une première demande). Par contre, s’il s’agit d’un renouvellement pour cause de vol ou de perte, il faut comme auparavant régler 25 euros.
Pour payer cette somme, le demandeur doit acheter un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un buraliste.
Les timbres fiscaux électroniques sont valables pendant un an.
Depuis la mise en place du « passeport biométrique », les demandes sont désormais traitées par les mairies de Ganges, Saint-Hippolyte du Fort ou Le Vigan. Nous pouvons néanmoins vous fournir les imprimés et vous aider dans la constitution de votre dossier.
Les cartes de séjour ne sont plus déposées en mairie, il faut se rendre à la préfecture à Nîmes
Les certificats d’hébergement sont toujours établis à la mairie de votre domicile.
Depuis le 1er janvier 2013 il n’est plus délivrée de sortie de territoire pour les mineurs se rendant à l’étranger en mairie. Nous pouvons vous fournir le document à remplir par les parents.
Les jeunes dès 16 ans doivent venir en mairie, munis du livret de famille, afin de se faire recenser. Une attestation de recensement leur est remise, ce document est demandé lors de l’inscription aux examens.
Délivré par la mairie du lieu de naissance
Établi par la mairie du lieu de célébration
Établi par la mairie du lieu de décès
La demande doit être faite à la mairie du domicile
Elle se fait en mairie tout au long de l’année. Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent se faire inscrire sur listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes.
Pour pouvoir voter aux élections régionales et départementales de juin 2021, la date limite d’inscription sur les liste électorales est fixée au 14 mai 2021
modalités changement carte grise Les demandes de cartes grises ne seront plus acceptées en mairie, ni en préfecture, ni à la sous préfecture, il faudra vous connecter à l’adresse ci contre.https://ants.gouv.fr
Toutes les demandes passent obligatoirement en mairie. Avant tout travaux vous devez vous renseigner en mairie (toiture, ouvertures, réalisation d’assainissement autonome, etc.)
Démarche en ligne
http://www.service-public.fr/formulaires
SITUATION GEO-ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE RATTACHEMENT
SIVOM, Syndicat Intercommunal à V0cation Multiple
Le SIVOM, Syndicat Intercommunal à V0cation Multiple, se constitue de 7 communes :
St Roman de Codières, St Martial, St Bresson, St Julien de la Nef, St Laurent le Minier, Roquedur, et Sumène.
Ses missions consistent en la mutualisation de :
- La gestion du personnel des 7 communes soit 27 salariés. Les communes abondent au budget du SIVOM au prorata de ses employés
- Les pistes DFCI : création, entretien, lutte contre les incendies pour les communes de St Martial, St Roman de Codières, St Julien de la Nef, Sumène) ; les autres communes appartenant à la Communauté de communes du Pays Viganais c’est cette instance qui a la compétence
Les délégués au SIVOM. sont élus par les conseils municipaux des communes membres.
Soit 14 délégués avec
Le Président : Thierry FINIELS
Le Vice-Président au personnel : Christian TOUREILLE
Le Vice-président aux pistes DFCI : Thierry Lande
13 communes dont 4 Gardoises – 11225 habitants, Recensement 2009 – 24063 hectares
Le Conseil de communauté est composé de 32 délégués
Domaines de compétences :
- Aménagement de l’espace communautaire
- Actions de développement économique
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Politique enfance jeunesse (0 à 25 ans)
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
26 avenue Pasteur - 34190 GANGES 04 67 73 78 60
Horaires : Attention à partir du mardi 13 octobre l’accueil du public a changé :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
VIE PUBLIQUE - LES ÉLUS
* CONSEILLER TERRITORIAL DU CANTON DU VIGAN
M. MARTIN DELORD
Secrétariat : 04 66 76 78 09
* CONSEILLER RÉGIONAL
https://www.laregion.fr/Les-elu-e-s
* SENATEURS DU GARD
https://www.nossenateurs.fr/circons...
* DÉPUTÉ 5EME CIRCONSCRIPTION
M. OLIVIER GAILLARD
https://www.nosdeputes.fr/circonscr...
ADMINISTRATIONS
TRÉSOR PUBLIC
Centre des Finances publiques 04 99 92 02 00 ou 04 67 81 01 46
30 A rue du pont de la Croix - 30120 LE VIGAN
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h 30
https://www.impots.gouv.fr/portail
PRÉFECTURE
Préfecture du Gard 04 66 36 40 40
10 avenue Feuchères - 30 000 NÎMES
Accueil du Public : 1 rue Guillemette - 30000 NIMES
Du lundi au vendredi de 8h45-12h15 et de 12h30-16h sur RDV accordé par la Préfecture uniquement au 04.66.36.43.90
SOUS-PRÉFECTURE
Sous-préfecture du Vigan 04 67 81 67 00
24, rue des Barris - BP 21019 - 30123 LE VIGAN
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h A 11h30
Courriel : sp-contact-spvigan gard.gouv.fr
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Hôtel du Département 04 66 76 76 76
Rue Guillemette - 30044 NÎMES CEDEX 9
CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE
Maison de la Région à Nimes 04 67 22 91 30
Site de la gare
21 allée Boissy d’Anglas - 30000 NIMES
Accueil du public du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
Hôtel de Région de Montpellier
201, avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 02
Hôtel de Région de Toulouse
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 TOULOUSE CEDEX 9
Image par Jacqueline Macou de Pixabay.