Vie citoyenne

Réglementation européenne oblige, la Carte nationale d’identité (CNI) plastifiée au format A7, créée en1987, est désormais remplacée par un modèle de la taille d’une « carte de crédit » depuis le 2 août 2021.

Plus sécurisée pour renforcer la lutte contre la fraude à l’identité (faux titres, usurpation) et valable 10 ans, la nouvelle version de la CNI intègre notamment une puce électronique qui contient les données d’état civil et l’adresse du titulaire, le numéro de la carte, ainsi que des informations biométriques (images numérisées de la photographie et des empreintes digitales de deux doigts). Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, près de 45 000 usurpations d’identité ont été constatées en France en 2019.

Payante en cas de vol ou de perte
Comme l’ancien modèle, la nouvelle carte est délivrée gratuitement, à condition de présenter son ancien titre (sauf pour une première demande). Par contre, s’il s’agit d’un renouvellement pour cause de vol ou de perte, il faut comme auparavant régler 25 euros.

Pour payer cette somme, le demandeur doit acheter un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un buraliste.

Les timbres fiscaux électroniques sont valables pendant un an.

Depuis la mise en place du « passeport biométrique », les demandes sont désormais traitées par les mairies de Ganges, Saint-Hippolyte du Fort ou Le Vigan.

Afin de gagner du temps, nous vous recommandons d’effectuer une pré-demande en ligne.
FAIRE SA PRÉ-DEMANDE ICI

Ensuite, vous devez vous présenter en personne en mairie de Ganges, St-Hippolyte du Fort ou du Vigan pour finaliser votre demande.

La présence physique en mairie du demandeur est obligatoire pour finaliser la procédure

Pour déposer votre dossier à la mairie de Ganges, vous devez prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien suivant : RENDEZ-VOUS MAIRIE DE GANGES

Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :

1. le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
2. un photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
3. un justificatif de domicile de moins d’un an
4. une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
   • + Si votre carte carte d’identité n’est plus valide :un acte de naissance de moins de 3 mois
5. un justificatif de nationalité française si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance
6. un timbre fiscal de :
   • 86 euros pour un majeur
   • 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
   • 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans.

• Le timbre choisi doit correspondre à la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en mairie. Exemple : si vous achetez un timbre de 42€, vous devrez avoir entre 15 et 17 ans le jour du dépôt de votre demande en mairie.

Pour un mineur, il faudra fournir :

1. un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
2. une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
3. La présence physique en mairie du demandeur est obligatoire pour finaliser la procédure. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.

Les cartes de séjour ne sont plus déposées en mairie, il faut se rendre à la préfecture à Nîmes
Les certificats d’hébergement sont toujours établis à la mairie de votre domicile.

Depuis le 1^er janvier 2013 il n’est plus délivrée de sortie de territoire pour les mineurs se rendant à l’étranger en mairie. Nous pouvons vous fournir le document à remplir par les parents.

Les jeunes dès 16 ans doivent venir en mairie, munis du livret de famille, afin de se faire recenser. Une attestation de recensement leur est remise, ce document est demandé lors de l’inscription aux examens.

Délivré par la mairie du lieu de naissance

Établi par la mairie du lieu de célébration

Établi par la mairie du lieu de décès

La demande doit être faite à la mairie du domicile

Elle se fait en mairie tout au long de l’année ou via internet sur service-public.fr. Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent se faire inscrire sur listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes.

Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour d’une élection.

Les demandes de cartes grises ne sont plus acceptées en mairie, ni en préfecture, ni à la sous préfecture. Pour connaitre les modalités de changement de carte grise, il faut vous connecter à l’adresse ci contre.https://ants.gouv.fr

Toutes les demandes passent obligatoirement en mairie. Avant tout travaux vous devez vous renseigner en mairie (toiture, ouvertures, réalisation d’assainissement autonome, etc.)
Démarche en ligne
http://www.service-public.fr/formulaires

SIVOM, Syndicat Intercommunal à V0cation Multiple

Le SIVOM, Syndicat Intercommunal à V0cation Multiple, se constitue de 7 communes :
St Roman de Codières, St Martial, St Bresson, St Julien de la Nef, St Laurent le Minier, Roquedur, et Sumène.

Ses missions consistent en la mutualisation de :

• La gestion du personnel des 7 communes soit 27 salariés. Les communes abondent au budget du SIVOM au prorata de ses employés

• Les pistes DFCI : création, entretien, lutte contre les incendies pour les communes de St Martial, St Roman de Codières, St Julien de la Nef, Sumène) ; les autres communes appartenant à la Communauté de communes du Pays Viganais c’est cette instance qui a la compétence

Les délégués au SIVOM. sont élus par les conseils municipaux des communes membres.

Soit 14 délégués avec

Le Président : Thierry FINIELS

Le Vice-Président au personnel : Christian TOUREILLE

Le Vice-président aux pistes DFCI : Thierry Lande

13 communes dont 4 Gardoises – 11225 habitants, Recensement 2009 – 24063 hectares

Le Conseil de communauté est composé de 32 délégués

Domaines de compétences :

• Aménagement de l’espace communautaire
• Actions de développement économique
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Politique enfance jeunesse (0 à 25 ans)
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

26 avenue Pasteur - 34190 GANGES 04 67 73 78 60
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8h30 à 12h30
Mercredi : de 8h30 à 12h
contact cdcgangesumene.fr
04 67 73 78 60